Cas d'usage · Données de facturation
Assujetti unique (groupe TVA)
Le groupe Horizon réunit cinq sociétés en assujetti unique. Horizon Services vend une prestation à la Clinique Saint-Jean : elle reste le vendeur, mais le numéro de TVA est celui du groupe. Entre sociétés du groupe, aucune facture électronique n'est due.
En bref
Plusieurs sociétés forment un seul redevable de TVA, et chacune facture l'extérieur sous l'identité fiscale du groupe.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Horizon Services facture → Clinique Saint-Jean
- Clinique Saint-Jean paie → Horizon Services
Étape 1
Cinq sociétés forment un groupe TVA
Le groupe Horizon devient un seul redevable de TVA, l'assujetti unique.
Étape 2
Horizon Services facture la clinique
Elle reste le vendeur avec son SIRET. Son identifiant fiscal est le SIREN de l'assujetti unique.
Étape 3
Le groupe figure en représentant fiscal
Son nom, son numéro de TVA et son adresse remplacent le numéro de TVA propre du membre.
Étape 4
Entre membres, rien ne part
Les ventes internes au groupe n'appellent aucune facture électronique.
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Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.