France · Cas d'usage
Les 45 cas d'usage de la facturation électronique en France
Acompte, affacturage, débours, marketplace, autofacturation… Chaque situation de facturation prévue par la réforme française, racontée sur un exemple concret, avec un schéma animé.
En bref
La réforme française s'appuie sur 45 cas d'usage, définis par l'AFNOR, qui décrivent les situations de facturation entre entreprises : une facture déjà payée, un tiers qui paie, une facture d'acompteFacture d'acompteFacture émise pour un paiement anticipé avant la livraison complète d'un bien ou d'une prestation, l'un des types de fac…Voir dans le glossaire →… Chaque page explique le cas avec une histoire, ses acteurs et son déroulé, étape par étape.
Mis à jour le
Famille
Données de facturation
- Multi-commande / multi-livraisonUne seule facture regroupe plusieurs commandes ou plusieurs livraisons.Voir le cas
- Facture déjà payée (acheteur ou tiers payeur)Le client a déjà payé quand la facture part : elle affiche un reste à payer de 0 €.Voir le cas
- Facture de déboursVous avez payé une dépense au nom de votre client, et vous vous la faites rembourser au centime près, sans TVA.Voir le cas
- Notes de débitUne note de débit réclame une somme sans TVA, comme des pénalités de retard : ce n'est pas une facture.Voir le cas
- Facture payée avec escompteLe client qui paie en avance obtient une petite remise, et la facture en annonce seulement les conditions.Voir le cas
- Gestion des arrhesLes arrhes sont une somme qu'on perd si on renonce : elles ne paient pas une opération.Voir le cas
- Bons et cartes cadeauxLa TVA d'un bon cadeau dépend de son usage : connue dès la vente pour un bon unique, seulement à l'utilisation pour un bon multiple.Voir le cas
- Clause de réserve de propriétéLes marchandises livrées restent au vendeur tant que le client n'a pas tout payé.Voir le cas
- Tickets de péage (assujetti)Au péage, le ticket vaut facture ; un client abonné et identifié reçoit, lui, une vraie facture périodique.Voir le cas
- Notes de restaurant (vendeur assujetti)Le restaurant fait une facture électronique quand le client professionnel est identifié ; sinon, la note part en e-reporting.Voir le cas
- Assujetti unique (groupe TVA)Plusieurs sociétés forment un seul redevable de TVA, et chacune facture l'extérieur sous l'identité fiscale du groupe.Voir le cas
- Factures mixtes (biens + services)Une même facture vend à la fois des biens et des services, à des taux de TVA différents.Voir le cas
- Régime de la marge bénéficiaireLe vendeur ne paie la TVA que sur sa marge, et la facture n'affiche aucune TVA.Voir le cas
- Notes d'auteurUn auteur facture ses droits à un éditeur, qui établit souvent le document et retient la TVA à sa place.Voir le cas
- Opérations sous secret professionnelUn professionnel tenu au secret facture sans révéler le dossier, grâce à un libellé neutre.Voir le cas
- Factures avec sous-lignes / regroupementsLa facture montre le détail d'un kit ou d'un lot sans compter son prix deux fois.Voir le cas
Famille
Intervention de tiers
- Facture à payer par un tiers payeur connuLa facture est au nom de l'acheteur, mais quelqu'un d'autre la paie, et on le sait dès le départ.Voir le cas
- Prise en charge partielle par un tiersUne seule facture pour l'acheteur, dont un tiers paie une partie, l'acheteur payant le reste.Voir le cas
- Frais collaborateurs — facture au nom de l'entrepriseLe salarié avance l'argent, mais la facture est bien faite au nom de son entreprise.Voir le cas
- Frais collaborateurs — sans factureLe salarié paie et reçoit un simple ticket : pour le vendeur, c'est une vente à un particulier.Voir le cas
- Achat avec carte logéeL'achat est payé avec une carte au nom de l'entreprise : la facture est à son nom et déjà payée.Voir le cas
- Paiement à un tiers déterminé (affacturage)Le client doit payer quelqu'un d'autre que le vendeur, et c'est décidé avant l'envoi de la facture.Voir le cas
- Paiement à un tiers gestionnaireUn tiers encaisse pour le vendeur, mais la créance ne lui est pas vendue.Voir le cas
- Tiers bénéficiaire inconnuLe vendeur cède une facture déjà envoyée : on ne touche pas à la facture, on envoie des statuts.Voir le cas
- Facture reçue/traitée par un tiers pour l'acheteurL'acheteur confie la réception et le traitement de ses factures à quelqu'un d'autre.Voir le cas
- Intermédiaire transparent gestionnaireUn intermédiaire achète au nom et pour le compte de l'acheteur : il gère la facture, mais l'acheteur reste l'acheteur.Voir le cas
- Sous-traitance B2B avec paiement directLe sous-traitant facture l'entreprise principale, mais c'est le client final qui le paie directement.Voir le cas
- Co-traitance B2BPlusieurs entreprises se groupent pour un marché, et chacune facture sa part directement au client.Voir le cas
- Facture de vente suite à commande d'un tiersUn agent commande pour le compte de l'acheteur : la facture est au nom de l'acheteur, mais l'agent la gère.Voir le cas
- Facture marketplace (tiers intermédiaire)Sur une marketplace, le client paie la plateforme, qui garde sa commission et reverse le reste au vendeur.Voir le cas
- Mandat de facturation / auto-facturationCe n'est pas le vendeur qui fabrique sa facture : un tiers ou le client la fait pour lui, avec son accord écrit.Voir le cas
- Auto-facturation particulier ↔ professionnelUn professionnel fabrique la facture d'un particulier qui lui vend régulièrement quelque chose.Voir le cas
- Sociétés en participation (SEP)Une société en participation n'a pas de personnalité juridique : son gérant facture en son nom, pour elle.Voir le cas
- Intermédiaire transparent multi-vendeursUn intermédiaire regroupe sur une seule facture les ventes de plusieurs vendeurs pour un même acheteur.Voir le cas
- Auto-facturation bidirectionnelle (agriculture / négoce coopératif)Un même document fait le bilan de ce qu'on achète à un partenaire et de ce qu'on lui vend.Voir le cas
Famille
Cycle de vie et TVA
- Facture d'acompteVous demandez une avance au client avant de livrer, et cette avance a sa propre facture.Voir le cas
- Facture définitive après acompteLa facture finale reprend tout le prix, rappelle l'acompte déjà versé et ne réclame que le reste.Voir le cas
- TVA déjà collectée (e-reporting B2C)La vente a d'abord été déclarée comme une vente à un particulier, puis le client a demandé une facture à son nom de professionnel.Voir le cas
- Paiements mensuelsLe client règle par prélèvements réguliers, et les comptes se font à la fin de la période.Voir le cas
- Encaissement partiel et annulationLe client paie en plusieurs fois, ou un paiement est annulé, et cela se dit par des statuts.Voir le cas
- Paiements groupés / netting / compensationDeux entreprises qui se vendent mutuellement ne paient que la différence.Voir le cas
- Sociétés de barter (troc)Le troc entre entreprises, ce sont deux ventes croisées : chacun facture ce qu'il donne, avec la TVA.Voir le cas
- Gestion de la détaxeUn touriste hors Union européenne se fait rembourser la TVA en quittant la France : c'est d'abord une vente à un particulier.Voir le cas
- E-reporting B2B international (triangulaire + transferts intracom)Certaines opérations avec d'autres pays de l'Union ne donnent pas de facture électronique française, mais doivent être déclarées.Voir le cas
- Transactions DROM / COM / TAAFL'outre-mer n'est pas traité pareil partout : certains territoires sont la France pour la TVA, d'autres comme l'étranger.Voir le cas
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2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.