e.Invoicing Hub

Glossaire de la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique introduit un vocabulaire technique — Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →, PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →, formats Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire →, UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → ou CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire →. Ce glossaire rassemble les définitions essentielles pour comprendre l'écosystème dans lequel e.Invoicing Hub s'intègre.

A

Access Point (Peppol)

Point d'accès technique au réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, exploité par un fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →. Le fournisseur joue, dans les pays PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, le rôle de la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → française.

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API publique

Interface permettant de connecter n'importe quel ERPERPLogiciel de gestion intégrée (comptabilité, facturation, achats...) utilisé comme source ou destinataire des flux de fac…Voir dans le glossaire → ou outil métier au Hub, sans passer par une intégration dédiée par PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.

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Annuaire PPF

Répertoire central hébergé par le PPFPPF (Portail Public de Facturation)Portail public géré par la DGFiP qui héberge l'Annuaire central des entreprises et concentre les données de facturation,…Voir dans le glossaire → qui associe chaque entreprise, identifiée par son SIRENSIRENNuméro d'identification unique des entreprises en France, vérifié automatiquement lors de l'onboarding sur e.Invoicing H…Voir dans le glossaire →, à la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → qu'elle a choisie pour recevoir ses factures.

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Archivage probant

Conservation d'une facture électronique dans des conditions garantissant sa valeur juridique pendant toute la durée légale de conservation.

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Auto-facturation

Dispositif par lequel l'acheteur établit lui-même la facture au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un accord préalable entre les deux parties.

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Autorité Peppol

Organisme national qui encadre le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → dans un pays : il certifie les fournisseurs de services et peut fixer des règles locales. En Belgique, c'est le SPF BOSA.

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B

B2G

Business to Government : facturation électronique adressée aux entités publiques, obligatoire depuis 2017-2020 via le portail Chorus ProChorus ProPortail public gratuit et obligatoire depuis 2017-2020 pour la facturation électronique B2G, distinct du dispositif B2B …Voir dans le glossaire →.

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B2C

Business to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumises à l'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire → des données de transaction.

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Bureau d'émission

Fonction d'une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → qui valide, met en forme et transmet les factures émises par une entreprise vers son destinataire.

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Bureau de réception

Fonction d'une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → qui réceptionne les factures entrantes d'une entreprise et en assure le suivi jusqu'à son ERPERPLogiciel de gestion intégrée (comptabilité, facturation, achats...) utilisé comme source ou destinataire des flux de fac…Voir dans le glossaire →.

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C

CII (Cross Industry Invoice)

Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.

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Chorus Pro

Portail public gratuit et obligatoire depuis 2017-2020 pour la facturation électronique B2GB2GBusiness to Government : facturation électronique adressée aux entités publiques, obligatoire depuis 2017-2020 via le po…Voir dans le glossaire →, distinct du dispositif B2B porté par les Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.

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Cachet électronique

Sceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conformité réglementaire.

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Conformité technique

Ensemble des exigences de formats, de sécurité et d'interopérabilité qu'une entreprise ou une plateforme doit respecter pour être conforme à la réforme.

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Contrôle de conformité

Vérification automatique d'une facture avant son envoi : mentions obligatoiresMention obligatoireInformation légalement requise sur une facture (SIREN, numéro de TVA, dates, montants...), contrôlée automatiquement par…Voir dans le glossaire →, format attendu par la plateforme et cohérence des données.

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D

DGFiP

Direction Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation électronique et immatricule les Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.

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E

E-reporting

Transmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2CB2CBusiness to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumis…Voir dans le glossaire →, international), sur le même calendrier que la réforme.

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ERP

Logiciel de gestion intégrée (comptabilité, facturation, achats...) utilisé comme source ou destinataire des flux de facturation électronique.

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EDI

Echange de Données Informatisé, standard historique d'échange de documents commerciaux structurés antérieur aux formats spécifiques de la réforme.

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E-invoice

Terme anglais désignant la facture électronique structurée, synonyme utilisé de manière interchangeable avec « facturation électronique » dans le secteur.

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F

Facturation électronique B2B

Obligation légale (loi de finances 2024) imposant l'échange de factures dématérialisées entre entreprises assujetties à la TVA en France.

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Format pivot

Format canonique interne, en JSON, dans lequel e.Invoicing Hub normalise chaque facture avant de la router vers la PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → de destination.

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Factur-X

Format hybrideFormat hybrideFormat combinant un rendu PDF lisible par un humain et des données XML structurées exploitables automatiquement, comme l…Voir dans le glossaire → de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administration française.

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Format structuré

Format de facture entièrement composé de données XML exploitables automatiquement par les systèmes informatiques, comme l'UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → ou le CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire →.

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Format non structuré

Facture sous forme de simple document visuel (PDF image, papier scanné) sans données XML exploitables automatiquement, nécessitant une extraction par OCROCRReconnaissance optique de caractères, technologie permettant d'extraire des données exploitables à partir d'une facture …Voir dans le glossaire →.

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Format hybride

Format combinant un rendu PDF lisible par un humain et des données XML structurées exploitables automatiquement, comme le Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire →.

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Facture d'acompte

Facture émise pour un paiement anticipé avant la livraison complète d'un bien ou d'une prestation, l'un des types de facture reconnus par la réforme.

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Factor enabled

Indicateur, porté par les données structurées d'une facture, signalant si celle-ci est éligible à un financement par affacturage.

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FNFE-MPE

Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques, association créée en 2012 réunissant les acteurs publics et privés du secteur.

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Fournisseur de services Peppol

Prestataire certifié par une autorité PeppolAutorité PeppolOrganisme national qui encadre le réseau Peppol dans un pays : il certifie les fournisseurs de services et peut fixer de…Voir dans le glossaire →, qui raccorde les entreprises au réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → en exploitant un Access PointAccess Point (Peppol)Point d'accès technique au réseau Peppol, exploité par un fournisseur de services Peppol. Le fournisseur joue, dans les …Voir dans le glossaire →. C'est la plateforme de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → des pays PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →.

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H

Horodatage

Enregistrement de la date et de l'heure exactes de chaque événement du cycle de vie d'une facture, élément de la piste d'audit fiablePiste d'audit fiableEnsemble de contrôles documentés garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité d'une facture depuis son émis…Voir dans le glossaire →.

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Hermes (Belgique)

Solution gratuite mise à disposition par l'administration fédérale belge (SPF BOSA) pour envoyer des factures électroniques via PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, pensée pour les petites structures. Son maintien après 2025 n'est pas confirmé.

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I

Intermédiaire d'information (Croatie)

Nom de la plateforme de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → en Croatie (informacijski posrednik) : le prestataire qui transmet les factures électroniques et en déclare les données à l'administration fiscale, dans le cadre de la fiscalisation.

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M

Moteur de routage

Composant du Hub qui aiguille automatiquement chaque facture vers la bonne PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → selon des règles (entité légale, pays, direction du flux, PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →/PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → provider).

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Marque blanche

Mode d'intégration permettant à un cabinet comptable ou un éditeur de logiciel de proposer le Hub sous sa propre identité, sans le développer lui-même.

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Mention obligatoire

Information légalement requise sur une facture (SIRENSIRENNuméro d'identification unique des entreprises en France, vérifié automatiquement lors de l'onboarding sur e.Invoicing H…Voir dans le glossaire →, numéro de TVA, dates, montants...), contrôlée automatiquement par la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → avant transmission.

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Mapping avancé

Règles de transformation paramétrées par l'utilisateur pour adapter les données envoyées par son outil au format attendu par la plateforme, sans développement.

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Modèle 4 coins / 5 coins

Schémas d'échange des factures électroniques : dans le modèle 4 coinsModèle 4 coins / 5 coinsSchémas d'échange des factures électroniques : dans le modèle 4 coins, l'émetteur et le destinataire passent chacun par …Voir dans le glossaire →, l'émetteur et le destinataire passent chacun par leur plateforme ; le modèle 5 coinsModèle 4 coins / 5 coinsSchémas d'échange des factures électroniques : dans le modèle 4 coins, l'émetteur et le destinataire passent chacun par …Voir dans le glossaire → ajoute l'administration fiscale, qui reçoit les données de la facture.

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myDATA (Grèce)

Plateforme numérique de l'administration fiscale grecque (AADE), à laquelle les entreprises transmettent les données de leurs factures. La facture électronique B2B y est obligatoire depuis 2026 (mars pour les grandes entreprises, octobre pour les autres), via des prestataires certifiés.

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N

NF Z42-013

Norme AFNOR définissant les conditions techniques d'un archivage électronique probant, garantissant la valeur juridique des documents conservés.

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NemHandel (Danemark)

Infrastructure publique danoise d'échange de documents électroniques, utilisée de longue date pour les factures adressées au secteur public et interconnectée avec PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →.

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O

OD (Opérateur de Dématérialisation)

Prestataire technique qui prépare et met en forme les factures avant leur transmission, sans disposer de l'immatriculation réglementaire d'une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.

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OCR

Reconnaissance optique de caractères, technologie permettant d'extraire des données exploitables à partir d'une facture au format non structuréFormat non structuréFacture sous forme de simple document visuel (PDF image, papier scanné) sans données XML exploitables automatiquement, n…Voir dans le glossaire →.

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P

Plateforme Agréée (PA)

Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le compte des entreprises.

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Peppol

Réseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et au Luxembourg via des Access PointsAccess Point (Peppol)Point d'accès technique au réseau Peppol, exploité par un fournisseur de services Peppol. Le fournisseur joue, dans les …Voir dans le glossaire →.

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PDP (ancien nom de la Plateforme Agréée)

Ancien nom de la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → (PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →). « Plateforme de Dématérialisation PartenairePDP (ancien nom de la Plateforme Agréée)Ancien nom de la Plateforme Agréée (PA). « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » a été remplacé par « plateforme …Voir dans le glossaire → » a été remplacé par « plateforme agrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → » : c'est le terme officiel aujourd'hui.

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PPF (Portail Public de Facturation)

Portail public géré par la DGFiPDGFiPDirection Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation él…Voir dans le glossaire → qui héberge l'Annuaire central des entreprises et concentre les données de facturation, sans transmettre lui-même les factures.

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Piste d'audit fiable

Ensemble de contrôles documentés garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité d'une facture depuis son émission jusqu'à son archivage.

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Plateforme de facturation électronique

Terme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son nom change selon le pays : Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → (PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →) en France, fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → en Belgique ou au Luxembourg, par exemple.

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Peppol Endpoint (Participant ID)

Identifiant d'une entreprise dans le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, de la forme schéma:valeur (par exemple 0208:0123456789 pour un numéro d'entreprise belge). C'est l'adresse de l'entreprise, pas son prestataire.

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S

SIREN

Numéro d'identification unique des entreprises en France, vérifié automatiquement lors de l'onboarding sur e.Invoicing Hub.

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Statut de facture

État du cycle de vie d'une facture (émise, transmise, reçue, rejetée...), suivi côté émetteur et côté récepteur sur le Hub.

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Signature électronique

Mécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire → pour garantir sa conformité.

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SIRET

Numéro à 14 chiffres identifiant un établissement précis d'une entreprise, utilisé pour router une facture vers le bon site ou la bonne entité.

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Sous-traitance facturation

Délégation par une entreprise de l'émission de ses factures à un tiers mandaté, distinct de l'auto-facturationAuto-facturationDispositif par lequel l'acheteur établit lui-même la facture au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un accor…Voir dans le glossaire → où c'est l'acheteur qui facture.

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Sandbox

Environnement de test d'e.Invoicing Hub permettant de brancher une source et d'envoyer des factures de test, sans impact sur les flux réels.

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SMP / SML

Les annuaires du réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → : le SMLSMP / SMLLes annuaires du réseau Peppol : le SML (Service Metadata Locator, central) indique quel SMP connaît une entreprise ; le…Voir dans le glossaire → (Service Metadata Locator, central) indique quel SMPSMP / SMLLes annuaires du réseau Peppol : le SML (Service Metadata Locator, central) indique quel SMP connaît une entreprise ; le…Voir dans le glossaire → connaît une entreprise ; le SMPSMP / SMLLes annuaires du réseau Peppol : le SML (Service Metadata Locator, central) indique quel SMP connaît une entreprise ; le…Voir dans le glossaire → (Service Metadata Publisher) indique quels documents elle peut recevoir et par quel Access PointAccess Point (Peppol)Point d'accès technique au réseau Peppol, exploité par un fournisseur de services Peppol. Le fournisseur joue, dans les …Voir dans le glossaire →.

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T

TVA pré-remplie

Déclaration de TVA préparée automatiquement par l'administration fiscale à partir des données collectées via la facturation électronique et l'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →.

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U

UBL (Universal Business Language)

Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosystème PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →.

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V

Vague d'immatriculation

Période durant laquelle une catégorie d'entreprises, selon sa taille, devient soumise à l'obligation d'émission de factures électroniques.

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ViDA (VAT in the Digital Age)

Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée la norme pour les échanges entre entreprises de pays différents de l'Union, avec une déclaration des données à partir de 2030.

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X

XRechnung

Format de facture électronique allemand (spécification nationale de la norme EN 16931), obligatoire pour facturer l'administration allemande et accepté pour le B2B.

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Z

ZUGFeRD

Format hybrideFormat hybrideFormat combinant un rendu PDF lisible par un humain et des données XML structurées exploitables automatiquement, comme l…Voir dans le glossaire → allemand : un PDF lisible qui embarque un fichier XML structuré (CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire →). Depuis sa version 2, il est techniquement aligné sur le Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire → français.

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Questions fréquentes

e.Invoicing Hub propose ce glossaire pour éclairer le vocabulaire technique et réglementaire de la réforme 2026 : Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →, PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →, formats Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire →, UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → ou CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire →. Chaque terme est défini simplement, avec un exemple concret et des liens vers les pages du site qui approfondissent le sujet.
e.Invoicing Hub tient ce glossaire à jour au fil de l'évolution de la réforme de facturation électronique. Les 63 termes actuels couvrent les échéances réglementaires, le mécanisme du Hub, les acteurs de l'écosystème (PDPPDP (ancien nom de la Plateforme Agréée)Ancien nom de la Plateforme Agréée (PA). « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » a été remplacé par « plateforme …Voir dans le glossaire →, PPFPPF (Portail Public de Facturation)Portail public géré par la DGFiP qui héberge l'Annuaire central des entreprises et concentre les données de facturation,…Voir dans le glossaire →, DGFiPDGFiPDirection Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation él…Voir dans le glossaire →) et les formats et standards en vigueur.
e.Invoicing Hub vous invite à contacter directement l'équipe si un terme de la facturation électronique vous manque dans ce glossaire. Utilisez le formulaire de la page contact ou écrivez à info@ppi-group.lu pour toute question sur un terme non couvert.

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