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France · Facturation électronique

La facturation électronique en France

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce qui est commun avec l'Europe, ce qui est propre à la France, et comment le Hub s'y connecte.

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En bref

En France, la plateforme de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → s'appelle Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → (PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →) : un acteur immatriculé par l'administration fiscale, par lequel toutes les factures B2B doivent passer. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir depuis le 1er septembre 2026 ; l'émission devient obligatoire pour les PME et TPE le 1er septembre 2027.

Mis à jour le

Europe et France

Ce qui est commun, ce qui est propre à la France

Commun à l'Europe

  • Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
  • ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
  • Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
  • Les formats UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → et CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → expriment cette norme, comme ailleurs en Europe.

Propre à la France

  • Passage obligatoire par une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → (PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →), immatriculée par la DGFiPDGFiPDirection Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation él…Voir dans le glossaire → pour trois ans renouvelables.
  • Le portail public de facturation (PPFPPF (Portail Public de Facturation)Portail public géré par la DGFiP qui héberge l'Annuaire central des entreprises et concentre les données de facturation,…Voir dans le glossaire →) tient l'annuaire central et reçoit les données fiscales : c'est un modèle à 5 coins.
  • Le format hybrideFormat hybrideFormat combinant un rendu PDF lisible par un humain et des données XML structurées exploitables automatiquement, comme l…Voir dans le glossaire → Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire → (un PDF qui embarque les données) est accepté.
  • L'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire → des ventes aux particuliers, des opérations internationales et des paiements démarre en même temps que la facture électronique.
  • Un calendrier par taille d'entreprise : 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 2027 pour les PME et TPE.
  • 45 cas d'usage normalisés par l'AFNOR (acompte, affacturage, autofacturation, marketplace, débours…) précisent comment chaque situation de facturation doit être exprimée.
  • Un cycle de vie étendu de la facture : les plateformes échangent des statuts tout au long de son traitement (déposée, rejetée, refusée, approuvée, en litige, encaissée…), dont certains sont obligatoires et transmis à l'administration.

Calendrier

Le calendrier

  1. Sept. 2026Réception obligatoire pour toutes les entreprises
  2. Sept. 2026Émission et e-reporting : grandes entreprises et ETI
  3. Sept. 2027Émission et e-reporting : PME, TPE et micro-entreprises
  4. Juil. 2030Déclaration ViDA des échanges entre pays de l'Union

L'essentiel

L'essentiel en un coup d'œil

Plateforme de facturation
Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → (PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →), anciennement appelée PDPPDP (ancien nom de la Plateforme Agréée)Ancien nom de la Plateforme Agréée (PA). « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » a été remplacé par « plateforme …Voir dans le glossaire →, immatriculée par la DGFiPDGFiPDirection Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation él…Voir dans le glossaire →
Infrastructure de l'État
Portail public de facturation (PPFPPF (Portail Public de Facturation)Portail public géré par la DGFiP qui héberge l'Annuaire central des entreprises et concentre les données de facturation,…Voir dans le glossaire →) : annuaire central et concentrateur de données fiscales
Formats
UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire →, CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → et Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire →
Cas d'usage
45 cas d'usage normalisés par l'AFNOR, détaillés un par un dans notre rubrique Cas d'usage
Cycle de vie
Statuts échangés entre plateformes tout au long du traitement de la facture (déposée, rejetée, refusée, approuvée, en litige, encaissée…), dont certains obligatoires et transmis à l'administration
E-reporting
Ventes aux particuliers (B2CB2CBusiness to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumis…Voir dans le glossaire →), opérations internationales, paiements des prestations de services
Sanctions
50 € par facture non émise sous forme électronique et 500 € par transmission d'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire → manquante, plafonnés à 15 000 € par an (loi de finances 2026)
Secteur public
Chorus ProChorus ProPortail public gratuit et obligatoire depuis 2017-2020 pour la facturation électronique B2G, distinct du dispositif B2B …Voir dans le glossaire →, obligatoire depuis 2017-2020
Autorité Peppol
DGFiPDGFiPDirection Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation él…Voir dans le glossaire →, depuis juillet 2025

e.Invoicing Hub

Ce que fait le Hub en France

e.Invoicing Hub se connecte aux plateformes agrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → que vous choisissez. Votre ERPERPLogiciel de gestion intégrée (comptabilité, facturation, achats...) utilisé comme source ou destinataire des flux de fac…Voir dans le glossaire → ou votre outil envoie ses factures au Hub, qui les contrôle avant l'envoi, les route vers la bonne plateforme et centralise les statuts : vous pouvez utiliser plusieurs plateformes, ou en changer, sans refaire votre intégration.

Le prix de la plateforme de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → est inclus dans le tarif public de 0,22 € HT par transaction.

Aller plus loin

Aller plus loin

Sources

Sources officielles et références

Questions fréquentes

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L'émission et l'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire → sont obligatoires depuis cette date pour les grandes entreprises et les ETI, et le seront le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Oui. En France, seules les Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → (PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →) immatriculées par l'administration fiscale peuvent transmettre les factures électroniques et les données d'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →. Une solution « compatible » non immatriculée doit s'appuyer sur une PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.
Depuis la loi de finances 2026 : 50 € par facture non émise sous forme électronique et 500 € par transmission d'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire → manquante, dans la limite de 15 000 € par an. Une première infraction réparée dans les 30 jours n'est pas sanctionnée.
Non. e.Invoicing Hub est une couche d'orchestration au-dessus des plateformes de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → : il contrôle vos factures, les route vers la bonne plateforme et centralise les statuts, dans tous vos pays.

À lire aussi

Pour aller plus loin

Démarrer

Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent

  1. 1 · Testez

    Notre sandbox, avec vos premières factures de test.

  2. 2 · Pilotez

    Un premier périmètre réel : une entité, un pays.

  3. 3 · Déployez

    Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.

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