Europe · Facturation électronique
La facturation électronique en Europe
Un socle commun, des règles nationales. Où la facture électronique est-elle obligatoire, à quelle date, par quel réseau ? Cliquez sur un pays pour tout savoir.
En bref
Partout en Europe, la facture électronique repose sur un socle commun : la norme EN 16931, le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → et le paquet ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → adopté en 2025. Mais chaque pays fixe son calendrier, son modèle d'échange et le nom de ses plateformes : Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → en France, fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → en Belgique ou au Luxembourg, intermédiaire d'informationIntermédiaire d'information (Croatie)Nom de la plateforme de facturation électronique en Croatie (informacijski posrednik) : le prestataire qui transmet les …Voir dans le glossaire → en Croatie.
Mis à jour le
La carte
Les pays où vos factures deviennent électroniques
Dix pays européens couverts, de la France à la Grèce, et bientôt l'Italie, l'Espagne, la Pologne et le Portugal. Cliquez sur un pays pour ouvrir sa page.
Le socle commun
Ce que tous les pays partagent
- ViDA
- Le paquet européen « TVA à l'ère numérique », adopté le 11 mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur, sans dérogation.
- Norme EN 16931
- La norme européenne qui définit le contenu d'une facture électronique. Les formats nationaux (PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS, XRechnungXRechnungFormat de facture électronique allemand (spécification nationale de la norme EN 16931), obligatoire pour facturer l'admi…Voir dans le glossaire →, Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire →…) en sont des déclinaisons.
- Réseau Peppol
- Le réseau européen d'échange de factures, en modèle à 4 coins : chaque entreprise choisit librement son fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →.
- Échanges entre pays
- À partir du 1er juillet 2030, les factures B2B entre pays de l'Union devront être électroniques et leurs données déclarées (déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →).
Ce qui change
Pays par pays : modèle, calendrier, formats
| Pays | Modèle d'échange | Plateforme de facturation | Calendrier | Formats | E-reporting |
|---|---|---|---|---|---|
| FranceObligatoire depuis sept. 2026 | Plateformes agréées + portail public (annuaire et données fiscales) | Plateforme Agréée (PA) | Réception : sept. 2026 · Émission : sept. 2026 (GE, ETI), sept. 2027 (PME, TPE) | UBL, CII, Factur-X | Oui : B2C, international, paiements |
| BelgiqueB2B obligatoire depuis janv. 2026 | Peppol (4 coins) | Fournisseur de services Peppol | Janv. 2026 : toutes les entreprises assujetties établies · e-reporting prévu au 1er janv. 2028 (projet de loi) | Peppol BIS Billing 3.0 | Prévu au 1er janvier 2028 (projet de loi) |
| LuxembourgB2B en projet : réception en janv. 2028 | Peppol (4 coins) | Fournisseur de services Peppol ; MyGuichet.lu pour le secteur public | B2G depuis 2022-2023 · B2B (projet de loi 8815) : réception janv. 2028, émission juil. 2028 et janv. 2029 | Peppol BIS 3.0, UBL, CII | Pas de déclaration nationale prévue |
| AllemagneRéception obligatoire depuis 2025 | Libre : e-mail, EDI ou Peppol | Aucun intermédiaire obligatoire | Réception : janv. 2025 · Émission : janv. 2027 (CA > 800 000 €), janv. 2028 (toutes) | XRechnung, ZUGFeRD, Peppol BIS 3.0 | Système national prévu en 2030 |
| Pays-BasB2B obligatoire prévu en juillet 2030 | Peppol (4 coins), 5 coins envisagé | Fournisseur de services Peppol | Secteur public depuis 2017 · B2B obligatoire prévu en juil. 2030 (loi en préparation) | SI-UBL / NLCIUS, Peppol BIS 3.0 | Prévu en juillet 2031 (loi en préparation) |
| DanemarkSecteur public depuis 2005, B2B en préparation | NemHandel et Peppol | Fournisseur de services Peppol ou NemHandel | Secteur public depuis 2005 · facture électronique par défaut prévue en 2027 (projet) | OIOUBL (en fin de vie), Peppol BIS 3.0 | SAF-T 2.0 prévu en 2027 |
| SuèdeSecteur public depuis 2019, B2B volontaire | Peppol (4 coins) | Fournisseur de services Peppol | Secteur public depuis avril 2019 · B2B volontaire | Peppol BIS 3.0 (Svefaktura en fin de vie) | Aucun |
| CroatieB2B obligatoire depuis janv. 2026 | Intermédiaires et fiscalisation auprès de l'administration fiscale | Intermédiaire d'information (informacijski posrednik) | Janv. 2026 : assujettis à la TVA · Janv. 2027 : non-assujettis et organismes publics | UBL 2.1 (EN 16931, spécification croate) | Fiscalisation et déclarations mensuelles |
| GrèceB2B obligatoire depuis 2026 | Prestataires certifiés ou application de l'État, déclaration myDATA | Prestataire de facturation électronique certifié | Mars 2026 : CA > 1 M€ · Oct. 2026 : toutes les autres | UBL 2.1 (EN 16931, spécification grecque) | myDATA, en continu |
| SuissePas d'obligation B2B | Libre ; prestataires pour le secteur public fédéral | Aucun obligatoire en B2B | Administration fédérale : depuis 2016 (contrats > 5 000 CHF) · B2B volontaire | UBL, CII (swissDIGIN), ZUGFeRD / Factur-X | Aucun |
| ItalieBientôtB2B obligatoire depuis 2019 (SdI) | Plateforme publique centrale (SdI) : chaque facture y transite | Intermédiaire accrédité ou portail public de l'administration fiscale | 2014-2015 : secteur public · Janv. 2019 : B2B et B2C · Juil. 2022 : flux transfrontaliers déclarés via le SdI | FatturaPA (XML national) | Opérations transfrontalières déclarées via le SdI |
| EspagneBientôtB2B prévu à partir de fin 2027 | Modèle hybride : plateformes privées et solution publique de l'administration fiscale, qui reçoit une copie de chaque facture | Plateforme privée de facturation électronique ou solution publique (SPFE) | Depuis 2015 : secteur public (FACe) · Prévu fin 2027 : CA > 8 M€ · Prévu fin 2028 : toutes les entreprises | UBL, CII, EDIFACT, Facturae (EN 16931) | Statuts d'acceptation et de paiement ; SII et VeriFactu à côté |
| PologneBientôtB2B obligatoire depuis 2026 (KSeF) | Plateforme publique centrale (KSeF) : chaque facture y est déposée | KSeF, directement ou via un logiciel ou prestataire connecté | Févr. 2026 : CA > 200 M PLN · Avr. 2026 : autres entreprises · Janv. 2027 : très petites entreprises | FA(3), XML national | La facture déposée dans KSeF tient lieu de déclaration |
| PortugalBientôtPublic obligatoire · B2B sans format imposé | Logiciels de facturation certifiés et déclaration mensuelle à l'administration fiscale ; factures structurées pour le secteur public | Logiciel certifié ; prestataire de facturation électronique pour le secteur public | 2021 : secteur public (grandes entreprises) · 2026 : secteur public (PME) · Janv. 2027 : PDF avec signature qualifiée | CIUS-PT (UBL ou CII, EN 16931) pour le public ; PDF ou papier entre entreprises | SAF-T (PT) de facturation, chaque mois |
Vocabulaire
Une même fonction, des noms différents
Dans chaque pays, la facture transite par un intermédiaire : la plateforme de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire →. En France, elle s'appelle Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → (PAPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →). Dans les pays PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, c'est un fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → qui exploite un Access PointAccess Point (Peppol)Point d'accès technique au réseau Peppol, exploité par un fournisseur de services Peppol. Le fournisseur joue, dans les …Voir dans le glossaire →. En Croatie, on parle d'intermédiaire d'informationIntermédiaire d'information (Croatie)Nom de la plateforme de facturation électronique en Croatie (informacijski posrednik) : le prestataire qui transmet les …Voir dans le glossaire → ; en Grèce, de prestataire certifié.
e.Invoicing Hub n'est pas l'une de ces plateformes : c'est une couche d'orchestration au-dessus d'elles. Vous vous connectez une fois au Hub ; il contrôle chaque facture, la route vers la bonne plateforme du bon pays et centralise les statuts.
Questions fréquentes
À lire aussi
Pour aller plus loin
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.