Solution compatible facturation électronique
« Label créé par la DGFiP pour repérer les logiciels (comptabilité, facturation, caisse, outil métier) compatibles avec les formats de la réforme et raccordés à au moins une Plateforme Agréée. »
Solution compatible facturation électronique : définition détaillée
Le label « Solution compatible facturation électroniqueSolution compatible facturation électroniqueLabel créé par la DGFiP pour repérer les logiciels (comptabilité, facturation, caisse, outil métier) compatibles avec le…Voir dans le glossaire → » est un logotype de l'État, créé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiPDGFiPDirection Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation él…Voir dans le glossaire →). Il permet aux entreprises d'identifier les logiciels capables de produire, d'émettre ou de recevoir des factures conformes aux obligations de la réforme : application bancaire, logiciel de comptabilité ou de facturation, module de gestion ou outil spécifique à un secteur d'activité.
Une solution compatible n'est pas immatriculée par l'administration : elle ne transmet donc pas elle-même les factures à l'administration fiscale. Pour utiliser le label, elle doit être raccordée à au moins une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →, qui assure la transmission et la remontée des données.
e.Invoicing Hub affiche ce label : le Hub est compatible avec les formats de la réforme et raccordé à des Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.
En pratique
Une entreprise qui compare plusieurs logiciels repère le logo « Solution compatible facturation électroniqueSolution compatible facturation électroniqueLabel créé par la DGFiP pour repérer les logiciels (comptabilité, facturation, caisse, outil métier) compatibles avec le…Voir dans le glossaire → » : il lui indique que le logiciel respecte les formats de la réforme et qu'il est relié à une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.
