Luxembourg · Facturation électronique
La facturation électronique au Luxembourg
Facture électronique obligatoire vers le secteur public depuis 2022-2023, B2B en préparation avec le projet de loi 8815 : le Luxembourg s'appuie sur Peppol.
En bref
Au Luxembourg, la facture électronique est obligatoire vers le secteur public depuis 2022-2023. Le projet de loi 8815, déposé le 30 juillet 2026, prévoit de l'étendre aux échanges entre entreprises : réception à partir du 1er janvier 2028, émission en 2028 puis 2029 selon la taille. Les factures circulent sur PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, par un fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →.
Mis à jour le
Europe et Luxembourg
Ce qui est commun, ce qui est propre au Luxembourg
Commun à l'Europe
- Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
- ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
- Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
- Le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, en modèle à 4 coins, transporte les factures.
- Le projet B2B découle explicitement de ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →.
Propre au Luxembourg
- La facture électronique vers le secteur public est obligatoire depuis 2022-2023, par PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → ou par saisie sur MyGuichet.lu.
- Le B2B est encore un projet : le projet de loi 8815 est en cours d'examen à la Chambre des députés.
- Pas de déclaration nationale en temps réel prévue : un modèle « léger », en attendant la déclaration ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →.
- L'autorité PeppolAutorité PeppolOrganisme national qui encadre le réseau Peppol dans un pays : il certifie les fournisseurs de services et peut fixer de…Voir dans le glossaire → est le ministère de la Digitalisation.
Calendrier
Le calendrier
- 2022-2023Secteur public : obligatoire par étapes selon la taille
- Janv. 2028Réception pour toutes les entreprises (projet de loi 8815)
- Juil. 2028Émission : grandes et moyennes entreprises (projet)
- Janv. 2029Émission : petites entreprises (projet)
L'essentiel
L'essentiel en un coup d'œil
- Plateforme de facturation
- Fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →, qui exploite un Access PointAccess Point (Peppol)Point d'accès technique au réseau Peppol, exploité par un fournisseur de services Peppol. Le fournisseur joue, dans les …Voir dans le glossaire →
- Secteur public
- Obligatoire depuis le 18 mai 2022 (grandes entreprises), le 18 octobre 2022 (moyennes) et le 18 mars 2023 (petites)
- Projet B2B
- Projet de loi n° 8815, déposé le 30 juillet 2026, en cours d'examen
- Formats
- PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS 3.0 ; UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → ou CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → conformes à la norme EN 16931
- Autorité Peppol
- Ministère de la Digitalisation
e.Invoicing Hub
Ce que fait le Hub au Luxembourg
e.Invoicing Hub route vos factures vers ce pays par le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →. Votre outil reste connecté au Hub, qui contrôle chaque facture avant l'envoi, la remet au fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → et centralise les statuts avec ceux de vos autres pays.
Questions fréquentes
À lire aussi
Pour aller plus loin
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.