Belgique · Facturation électronique
La facturation électronique en Belgique
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges doivent être électroniques et structurées, et circuler sur le réseau Peppol.
En bref
En Belgique, les factures B2B entre assujettis à la TVA établis dans le pays doivent être électroniques depuis le 1er janvier 2026. Elles circulent sur le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, au format PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS 3.0, par l'intermédiaire d'un fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → : c'est la plateforme de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → belge.
Mis à jour le
Europe et Belgique
Ce qui est commun, ce qui est propre à la Belgique
Commun à l'Europe
- Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
- ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
- Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
- Le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, en modèle à 4 coins, transporte les factures, comme dans de nombreux pays européens.
- Le format PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS Billing 3.0 est une déclinaison de la norme EN 16931.
Propre à la Belgique
- Toutes les entreprises assujetties établies sont concernées en même temps, sans calendrier par taille.
- Un format unique : PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS 3.0 ; pas d'équivalent du Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire → français.
- Des amendes forfaitaires et progressives : 1 500 €, puis 3 000 €, puis 5 000 € à partir de la troisième infraction.
- Une déduction fiscale majorée de 120 % pour les PME et indépendants sur les logiciels et le conseil en facturation électronique (exercices 2024 à 2027).
- Un e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire → en modèle à 5 coins prévu au 1er janvier 2028 : fournisseur et client déclarent chaque facture presque en temps réel (projet de loi approuvé par le gouvernement en juillet 2026, à voter).
Calendrier
Le calendrier
- Janv. 2026B2B obligatoire via Peppol pour toutes les entreprises assujetties établies
- Mars 2026Fin de la période de tolérance de trois mois
- Janv. 2028E-reporting en modèle à 5 coins (projet de loi)
- Juil. 2030Déclaration ViDA des échanges entre pays de l'Union
L'essentiel
L'essentiel en un coup d'œil
- Plateforme de facturation
- Fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →, qui exploite un Access PointAccess Point (Peppol)Point d'accès technique au réseau Peppol, exploité par un fournisseur de services Peppol. Le fournisseur joue, dans les …Voir dans le glossaire →
- Identifiant Peppol
- 0208 suivi du numéro d'entreprise (BCE)
- Format
- PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS Billing 3.0
- Sanctions
- 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € à partir de la troisième
- Autorité Peppol
- SPF Stratégie et Appui (BOSA), depuis 2016
- E-reporting
- Prévu au 1er janvier 2028, modèle à 5 coins (projet de loi)
e.Invoicing Hub
Ce que fait le Hub en Belgique
e.Invoicing Hub route vos factures vers ce pays par le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →. Votre outil reste connecté au Hub, qui contrôle chaque facture avant l'envoi, la remet au fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → et centralise les statuts avec ceux de vos autres pays.
Sources
Sources officielles et références
Questions fréquentes
À lire aussi
Pour aller plus loin
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Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.