Cas d'usage · Données de facturation
Bons et cartes cadeaux
Le comité d'entreprise de l'Imprimerie Vasseur achète 200 cartes cadeaux à la Librairie Fontaine. Une carte valable seulement sur les livres est un bon à usage unique, taxé dès la vente. Une carte valable sur tout le magasin est un bon à usage multiple, taxé quand elle sert.
En bref
La TVA d'un bon cadeau dépend de son usage : connue dès la vente pour un bon unique, seulement à l'utilisation pour un bon multiple.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Librairie Fontaine facture → CSE de l'Imprimerie Vasseur
- CSE de l'Imprimerie Vasseur paie → Librairie Fontaine
Étape 1
Le CSE commande 200 cartes
Le comité d'entreprise achète des cartes cadeaux à la Librairie Fontaine.
Étape 2
La carte à usage unique est taxée
Une carte valable seulement sur les livres a un taux de TVA connu. La facture de vente porte donc la TVA.
Étape 3
La carte à usage multiple ne l'est pas encore
Une carte valable sur tout le magasin n'a pas de taux connu. La TVA ne sera due qu'à son utilisation.
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.