Cas d'usage · Cycle de vie et TVA
E-reporting B2B international (triangulaire + transferts intracom)
Négoce Faure achète des machines à un fabricant allemand et les revend à un client italien. La marchandise part directement d'Allemagne vers l'Italie. Négoce Faure déclare l'opération en e-reporting.
En bref
Certaines opérations avec d'autres pays de l'Union ne donnent pas de facture électronique française, mais doivent être déclarées.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Le fabricant allemand vend → Négoce Faure
- Négoce Faure revend → Le client italien
- Négoce Faure déclare → DGFiP
Étape 1
Négoce Faure achète en Allemagne
Le fabricant allemand lui vend les machines.
Étape 2
Il les revend en Italie
La marchandise part directement d'Allemagne vers l'Italie, sans passer par la France. Le client italien paie lui-même la TVA.
Étape 3
Aucune facture électronique française
Ces opérations ne passent pas par une plateforme agréée. Négoce Faure les déclare en e-reporting.
Étape 4
Un transfert de stock se déclare aussi
Envoyer du stock vers son propre entrepôt à l'étranger n'est pas une vente. Il faut pourtant le déclarer.
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.