Cas d'usage · Données de facturation
Factures mixtes (biens + services)
Clim'Azur vend un climatiseur à la Boulangerie Durand et lui facture aussi un contrat d'entretien. L'appareil est à 20 %, l'entretien à 10 %. La facture montre les deux lignes et la TVA de chaque taux.
En bref
Une même facture vend à la fois des biens et des services, à des taux de TVA différents.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Clim'Azur facture → Boulangerie Durand
- Boulangerie Durand paie → Clim'Azur
Étape 1
Un bien et un service à la fois
Le climatiseur et le contrat d'entretien sont deux opérations indépendantes. Chacune a son propre taux de TVA.
Étape 2
Une facture, deux lignes, deux taux
Chaque ligne porte son taux. En bas de facture, la TVA est ventilée par taux, puis totalisée.
Étape 3
Le cadre de facturation dit « mixte »
La facture mêle un bien et un service indépendants, donc le cadre vaut M1. Si l'entretien n'était que l'accessoire de l'appareil, le cadre serait celui d'une vente de biens.
Étape 4
Le client paie le total
Il règle la somme des deux lignes et des deux TVA, en un seul paiement.
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Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.