Cas d'usage · Données de facturation
Notes d'auteur
Claire Fontaine écrit un livre pour les Éditions du Parc. L'éditeur lui verse ses droits et établit le relevé. Sans retenue de TVA, la facture suit les règles ordinaires et l'argent part sur le compte de l'autrice.
En bref
Un auteur facture ses droits à un éditeur, qui établit souvent le document et retient la TVA à sa place.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Claire Fontaine, autrice facture ses droits → Éditions du Parc
- Éditions du Parc paie → Claire Fontaine, autrice
Étape 1
L'autrice cède ses droits
Claire Fontaine écrit le livre. Les Éditions du Parc lui doivent des droits d'auteur.
Étape 2
L'éditeur établit le document
Souvent, c'est l'éditeur qui rédige le relevé pour l'autrice. Sans retenue de TVA, c'est une facture ordinaire de l'autrice, avec sa TVA.
Étape 3
L'argent part chez l'autrice
La facture porte le compte bancaire de l'autrice, à créditer.
Étape 4
Avec retenue de TVA, pas de facture
Si l'éditeur retient la TVA, le relevé sort de la facture électronique. L'éditeur le déclare alors en e-reporting.
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Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
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Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.