Cas d'usage · Cycle de vie et TVA
Paiements groupés / netting / compensation
La Scierie Vidal vend 10 000 € de bois à la Menuiserie Roche et lui achète 3 000 € de copeaux. Chacun facture sa vente en entier. La menuiserie ne verse que 7 000 €, et chaque facture indique qu'elle est réglée par compensation.
En bref
Deux entreprises qui se vendent mutuellement ne paient que la différence.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Scierie Vidal facture le bois → Menuiserie Roche
- Menuiserie Roche facture les copeaux → Scierie Vidal
- Menuiserie Roche paie la différence → Scierie Vidal
Étape 1
Deux ventes, deux factures
La scierie facture 10 000 € de bois. La menuiserie facture 3 000 € de copeaux. Chaque facture porte sa pleine valeur.
Étape 2
Chaque facture dit « compensation »
Le moyen de paiement vaut 97, avec son libellé. Les conditions de paiement citent la facture d'en face.
Étape 3
La menuiserie paie la différence
Elle verse 7 000 € à la scierie. Chacun déclare la TVA de sa propre vente.
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