Cas d'usage · Données de facturation
Régime de la marge bénéficiaire
Le Garage Moreau rachète une voiture d'occasion à un particulier, puis la revend à la société Transports Petit. La TVA porte sur la seule marge du garage. La facture ne la montre pas et cite le régime des biens d'occasion.
En bref
Le vendeur ne paie la TVA que sur sa marge, et la facture n'affiche aucune TVA.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Garage Moreau facture → Transports Petit
- Transports Petit paie → Garage Moreau
Étape 1
Le garage rachète une voiture d'occasion
Il l'achète à un particulier, qui ne lui facture pas de TVA.
Étape 2
Il la revend à une entreprise
La facture montre le prix affiché, puis le prix négocié. La TVA ne porte que sur la marge du garage.
Étape 3
Le garage déclare la TVA sur sa marge
Il la calcule lui-même et la déclare. L'acheteur, lui, n'a rien à déduire.
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1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
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Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.