Cas d'usage · Intervention de tiers
Sociétés en participation (SEP)
Les promoteurs Girard et Roux créent une SEP pour construire un immeuble. Girard, gérant de la SEP, facture les acquéreurs à son nom. Chaque facture porte la référence du projet, pour retrouver ce qui revient à la SEP.
En bref
Une société en participation n'a pas de personnalité juridique : son gérant facture en son nom, pour elle.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Girard Promotion facture pour la SEP → SCI Les Tilleuls
- SCI Les Tilleuls paie → Girard Promotion
Étape 1
Deux promoteurs créent une SEP
La SEP n'a pas de personnalité juridique. Elle ne peut pas facturer elle-même.
Étape 2
Le gérant facture à son nom
Girard Promotion est le vendeur de la facture. Aucun tiers n'apparaît sur le document.
Étape 3
La référence du projet marque la facture
Chaque facture porte la référence de la SEP. Le gérant retrouve ainsi ce qui revient à la SEP.
Étape 4
Le partage se fait entre associés
Les associés se répartissent le résultat de la SEP en dehors de la facture.
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.