Cas d'usage · Cycle de vie et TVA
Transactions DROM / COM / TAAF
Le grossiste Lyon Distribution vend à un magasin de Martinique. La facture électronique part avec le pays FR et la TVA locale à 8,5 %. Une vente vers la Polynésie française, elle, serait traitée comme un export.
En bref
L'outre-mer n'est pas traité pareil partout : certains territoires sont la France pour la TVA, d'autres comme l'étranger.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Lyon Distribution facture → Magasin Caraïbes
- Magasin Caraïbes paie → Lyon Distribution
Étape 1
Le grossiste vend en Martinique
Pour la TVA, la Martinique est la France. Une facture électronique part, avec le pays FR pour l'acheteur.
Étape 2
La TVA locale s'applique
Le taux est de 8,5 %, et non de 20 %.
Étape 3
Vers la Polynésie, un export
Une vente vers la Polynésie française ne donne pas de facture électronique. Elle se traite comme un export.
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Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
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Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
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Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.