Cas d'usage Peppol · TVA
Autoliquidation
Toitures Wouters refait la toiture d'un immeuble pour Construct SA, entrepreneur enregistré. Selon les règles de son pays pour ces travaux, c'est Construct SA qui déclare la TVA. La facture de Wouters part donc sans TVA, et le dit.
En bref
C'est le client qui paie la TVA à votre place : la facture part sans TVA, avec la mention d'autoliquidation.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Toitures Wouters facture sans TVA → Construct SA
- Construct SA paie le hors taxe → Toitures Wouters
Étape 1
Le client est redevable
Dans les cas que la loi de votre pays prévoit, la TVA est déclarée par le client, qui doit donc être identifié à la TVA.
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.