Cas d'usage Peppol · TVA
Deux taux de TVA sur la même facture
Librairie Mertens vend à l'École Sainte-Marie du matériel au taux normal et des livres au taux réduit. La facture en fait une seule, mais la TVA se calcule et se détaille taux par taux.
En bref
Une même facture porte des articles à des taux de TVA différents : un détail de TVA par taux.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Librairie Mertens facture → École Sainte-Marie
- École Sainte-Marie paie → Librairie Mertens
Étape 1
Chaque ligne a son taux
Le taux se porte sur la ligne, pas sur la facture : c'est lui qui range la ligne dans son détail de TVA.
Étape 2
Un détail de TVA par taux
La facture porte une base et un montant de TVA pour chaque taux, et la TVA totale en est la somme.
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.