Cas d'usage Peppol · TVA
Livraison intracommunautaire
Acme vend des pièces à un client établi dans un autre État membre, identifié à la TVA. La livraison est exonérée chez Acme : le client déclarera la TVA dans son pays. La facture porte les deux numéros de TVA, le pays de livraison et le motif de l'exonération.
En bref
Vous livrez un client d'un autre pays de l'Union : la livraison est exonérée, et la facture doit dire pourquoi.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Acme livre et facture sans TVA → Client SA
- Client SA paie → Acme
Étape 1
Deux assujettis dans deux pays
Le vendeur et l'acheteur ont chacun un numéro de TVA, dans deux États membres différents.
Étape 2
Une livraison vers l'autre pays
La marchandise part dans le pays du client : la facture porte la date et le pays de livraison.
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.