Cas d'usage Peppol · TVA
Régime de la marge
Auto Occasion Peeters revend une voiture d'occasion achetée à un particulier. La TVA ne porte que sur sa marge, et elle ne figure pas sur la facture : le client ne peut pas la déduire. La facture le dit par le motif d'exonération.
En bref
Vous revendez des biens d'occasion : la TVA porte sur votre marge, et la facture ne la montre pas.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Auto Occasion Peeters facture sans TVA apparente → Location Dumont
- Location Dumont paie → Auto Occasion Peeters
Étape 1
Le vendeur calcule sa marge
La TVA se calcule sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, et le vendeur la déclare seul.
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.