Cas d'usage · Cycle de vie et TVA
Gestion de la détaxe
Une touriste américaine achète un sac à la Maroquinerie Chevalier et remplit un bordereau de détaxe. À l'aéroport, le bordereau est validé et la TVA lui est remboursée. La boutique déclare la vente en e-reporting, sans facture électronique.
En bref
Un touriste hors Union européenne se fait rembourser la TVA en quittant la France : c'est d'abord une vente à un particulier.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Maroquinerie Chevalier vend → La touriste
- Maroquinerie Chevalier déclare → DGFiP
Étape 1
La touriste achète un sac
C'est une vente à un particulier. Aucune facture électronique n'est émise.
Étape 2
Le bordereau de détaxe est validé
La touriste le remplit en boutique. À l'aéroport, il est validé et la TVA lui est remboursée.
Étape 3
La boutique déclare la vente
Elle la transmet en e-reporting, sans TVA puisque la vente est détaxée.
Étape 4
Sans validation, la déclaration change
Si le bordereau n'est jamais validé, la vente redevient ordinaire avec TVA. La boutique rectifie alors sa déclaration.
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Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
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Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.