Cas d'usage · Cycle de vie et TVA

TVA déjà collectée (e-reporting B2C)

Un plombier achète un perforateur au magasin Brico Martin et paie en caisse. La vente part en e-reporting, avec la TVA. Il revient le lendemain avec son SIREN : la facture qu'on lui fait ne doit pas compter la TVA une seconde fois.

En bref

La vente a d'abord été déclarée comme une vente à un particulier, puis le client a demandé une facture à son nom de professionnel.

Mis à jour le

Comment ça se passe

Le cas, étape par étape

Description du schéma
  • Le plombier paie en caisse → Brico Martin
  • Brico Martin facture après coup → Le plombier
  1. Étape 1

    Le plombier paie en caisse

    Il achète un perforateur chez Brico Martin, sans donner son identité de professionnel.

  2. Étape 2

    La vente part en e-reporting

    Brico Martin la déclare comme vente à un particulier, avec la TVA collectée.

  3. Étape 3

    Le lendemain, il demande une facture

    Il revient avec son SIREN. Le magasin lui fait une facture à son nom, déjà payée.

Démarrer

Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent

  1. 1 · Testez

    Notre sandbox, avec vos premières factures de test.

  2. 2 · Pilotez

    Un premier périmètre réel : une entité, un pays.

  3. 3 · Déployez

    Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.