Cas d'usage · Données de facturation
Notes de restaurant (vendeur assujetti)
Un commercial invite un client à déjeuner à la Brasserie du Port et repart avec une simple note. Pour le repas d'équipe du Cabinet Perrin, payé par carte, la brasserie émet une facture électronique au nom du cabinet, déjà réglée.
En bref
Le restaurant fait une facture électronique quand le client professionnel est identifié ; sinon, la note part en e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →.
Mis à jour le
Comment ça se passe
Le cas, étape par étape
Description du schéma
- Cabinet Perrin paie → Brasserie du Port
- Brasserie du Port facture → Cabinet Perrin
Étape 1
Le repas est payé à table
Le Cabinet Perrin règle l'addition par carte à la Brasserie du Port.
Étape 2
Le client est identifié
La brasserie connaît le cabinet et son SIREN : elle émet une facture électronique à son nom.
Étape 3
La facture arrive déjà payée
Le montant déjà payé égale le total TTC, et le net à payer vaut zéro.
Étape 4
Sans client identifié, une simple note
Pour un repas anonyme, la brasserie remet une note et déclare la vente en e-reporting.
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Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.