Espagne · Facturation électronique
La facturation électronique en Espagne
Avec la loi « Crea y Crece » et le décret royal 238/2026, l'Espagne prépare l'obligation de facture électronique entre entreprises, avec un suivi des paiements.
En bref
En Espagne, la facture électronique B2B devient obligatoire avec la loi « Crea y Crece » et le décret royal 238/2026 : d'abord pour les entreprises de plus de 8 M€ de chiffre d'affaires, un an plus tard pour toutes les autres. Les dates exactes partent de l'arrêté ministériel attendu fin 2026. Objectif affiché : réduire les retards de paiement, grâce à la déclaration des statuts de paiement.
Mis à jour le
Europe et Espagne
Ce qui est commun, ce qui est propre à l'Espagne
Commun à l'Europe
- Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
- ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
- Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
- Plusieurs formats européens acceptés : UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire →, CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → et EDIFACT.
Propre à l'Espagne
- Une solution publique gratuite (SPFE) reçoit une copie de chaque facture, même échangée entre plateformes privées.
- Les statuts d'acceptation, de rejet et de paiement sont déclarés sous quatre jours.
- Un format national, Facturae, reste accepté sur les plateformes privées.
- Deux autres dispositifs fiscaux coexistent : le SII (déclaration en temps réel des grandes entreprises) et VeriFactu (logiciels de facturation certifiés, en 2027).
Calendrier
Le calendrier
- 2015Secteur public : facture électronique obligatoire (FACe)
- Mars 2026Décret royal 238/2026 publié
- Janv. 2027VeriFactu pour les sociétés (juillet 2027 pour les autres)
- Fin 2027B2B obligatoire pour les entreprises de plus de 8 M€ de CA (12 mois après l'arrêté ministériel)
- Fin 2028B2B obligatoire pour toutes les entreprises
L'essentiel
L'essentiel en un coup d'œil
- Plateforme de facturation
- Plateforme privée ou solution publique de l'administration fiscale (SPFE)
- Formats
- UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire →, CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire →, EDIFACT, Facturae (EN 16931)
- Statuts
- Acceptation, rejet et paiement déclarés sous 4 jours
- Secteur public
- FACe, depuis 2015
e.Invoicing Hub
e.Invoicing Hub en Espagne : bientôt
L'Espagne ne fait pas encore partie des pays couverts par e.Invoicing Hub : c'est l'un des prochains pays prévus. Cette page présente les règles du pays pour vous aider à préparer vos flux.
Vous facturez déjà dans ce pays, ou vous prévoyez de le faire ? Contactez-nous : nous étudions vos flux et vous tenons informé de l'ouverture.
Questions fréquentes
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Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.