ViDA (VAT in the Digital Age)
« Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée la norme pour les échanges entre entreprises de pays différents de l'Union, avec une déclaration des données à partir de 2030. »
ViDA (VAT in the Digital Age) : définition détaillée
ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → (« VAT in the Digital Age ») modernise la directive TVA. Son volet facturation électronique prévoit que les factures B2B entre États membres soient électroniques et structurées selon la norme européenne EN 16931, et que leurs données soient déclarées quasiment en temps réel (Digital Reporting Requirements), à partir de 2030.
ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → autorise aussi chaque État membre à imposer la facture électronique pour ses échanges nationaux sans demander de dérogation à Bruxelles : c'est ce qui explique la multiplication des calendriers nationaux (France, Belgique, Luxembourg, Croatie, Grèce…).
Le socle commun de ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → (EN 16931, interopérabilité) est la base sur laquelle e.Invoicing Hub construit son format pivotFormat pivotFormat canonique interne, en JSON, dans lequel e.Invoicing Hub normalise chaque facture avant de la router vers la PA de…Voir dans le glossaire → et ses contrôles, pays par pays.
En pratique
Une entreprise française qui vend à un client allemand devra, avec ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, émettre une facture électronique structurée et déclarer ses données, comme pour ses ventes en France.