Pologne · Facturation électronique
La facturation électronique en Pologne
Depuis 2026, les factures entre entreprises polonaises sont déposées dans KSeF, la plateforme nationale de l'administration fiscale, au format FA(3).
En bref
En Pologne, la facture électronique B2B passe par KSeF, la plateforme nationale de l'administration fiscale : obligatoire depuis le 1er février 2026 pour les entreprises de plus de 200 millions de zlotys de chiffre d'affaires, depuis le 1er avril 2026 pour les autres. Une facture n'existe qu'une fois déposée dans KSeF, qui lui attribue un numéro.
Mis à jour le
Europe et Pologne
Ce qui est commun, ce qui est propre à la Pologne
Commun à l'Europe
- Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
- ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
- Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
- Le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → est utilisé pour les factures au secteur public.
Propre à la Pologne
- Un passage obligé : chaque facture est déposée dans KSeF, qui lui attribue un numéro unique.
- Un format national, FA(3), distinct des formats PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →.
- Un mode hors ligne permet d'émettre en cas de panne, avec dépôt le jour ouvré suivant.
- Les sanctions s'appliquent à partir de 2027.
- Les factures aux particuliers peuvent rester hors KSeF.
Calendrier
Le calendrier
- Févr. 2026Obligation pour les entreprises de plus de 200 M PLN de CA
- Avr. 2026Obligation pour toutes les autres entreprises
- Janv. 2027Très petites entreprises ; début des sanctions
L'essentiel
L'essentiel en un coup d'œil
- Plateforme nationale
- KSeF (Krajowy System e-Faktur)
- Format
- FA(3), XML national
- Secteur public
- PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →
- Hors ligne
- Émission possible, dépôt le jour ouvré suivant
e.Invoicing Hub
e.Invoicing Hub en Pologne : bientôt
La Pologne ne fait pas encore partie des pays couverts par e.Invoicing Hub : c'est l'un des prochains pays prévus. Cette page présente les règles du pays pour vous aider à préparer vos flux.
Vous facturez déjà dans ce pays, ou vous prévoyez de le faire ? Contactez-nous : nous étudions vos flux et vous tenons informé de l'ouverture.
Sources
Sources officielles et références
Questions fréquentes
À lire aussi
Pour aller plus loin
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.