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Suisse · Facturation électronique

La facturation électronique en Suisse

Hors Union européenne, la Suisse n'impose pas la facture électronique entre entreprises ; l'administration fédérale l'exige de ses fournisseurs depuis 2016.

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En bref

En Suisse, pays hors de l'Union européenne, la facture électronique n'est pas obligatoire entre entreprises. L'administration fédérale l'exige depuis le 1er janvier 2016 de ses fournisseurs pour les contrats de plus de 5 000 CHF, par l'intermédiaire de prestataires de services.

Mis à jour le

Europe et Suisse

Ce qui est commun, ce qui est propre à la Suisse

Commun à l'Europe

  • Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
  • ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
  • Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
  • Les formats UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → et CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → utilisés sont compatibles avec la norme EN 16931.
  • Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire → et ZUGFeRDZUGFeRDFormat hybride allemand : un PDF lisible qui embarque un fichier XML structuré (CII). Depuis sa version 2, il est techni…Voir dans le glossaire → sont utilisables.

Propre à la Suisse

  • Hors Union européenne : ni ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → ni directive européenne sur la facture électronique ne s'appliquent.
  • L'obligation se limite au niveau fédéral, au-delà de 5 000 CHF.
  • Le secteur public fédéral passe par des prestataires de services.
  • Un standard national : swissDIGIN.

Calendrier

Le calendrier

  1. Janv. 2016Administration fédérale : factures électroniques au-delà de 5 000 CHF
  2. Aujourd'huiB2B volontaire, aucun projet d'obligation confirmé

L'essentiel

L'essentiel en un coup d'œil

Plateforme de facturation
Aucune obligatoire en B2B ; prestataires pour l'administration fédérale
Formats
UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire →, CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → (standard swissDIGIN), ZUGFeRDZUGFeRDFormat hybride allemand : un PDF lisible qui embarque un fichier XML structuré (CII). Depuis sa version 2, il est techni…Voir dans le glossaire → / Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire →
Statut B2B
Volontaire
Autorité Peppol
Aucune

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Ce que fait le Hub en Suisse

Il n'y a pas d'obligation B2B à ce jour. e.Invoicing Hub peut acheminer vos factures électroniques vers les clients qui les acceptent ; contactez-nous pour vos flux vers le secteur public.

Aller plus loin

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Sources

Sources officielles et références

Questions fréquentes

Pas entre entreprises. Seuls les fournisseurs de l'administration fédérale doivent facturer électroniquement, pour les contrats de plus de 5 000 CHF, depuis 2016.
Non. e.Invoicing Hub est une couche d'orchestration au-dessus des plateformes de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → : il contrôle vos factures, les route vers la bonne plateforme et centralise les statuts, dans tous vos pays.

À lire aussi

Pour aller plus loin

Démarrer

Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent

  1. 1 · Testez

    Notre sandbox, avec vos premières factures de test.

  2. 2 · Pilotez

    Un premier périmètre réel : une entité, un pays.

  3. 3 · Déployez

    Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.

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