Auto-facturation
« Dispositif par lequel l'acheteur établit lui-même la facture au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un accord préalable entre les deux parties. »
Auto-facturation : définition détaillée
L'auto-facturationAuto-facturationDispositif par lequel l'acheteur établit lui-même la facture au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un accor…Voir dans le glossaire →, aussi appelée self-billingAuto-facturationDispositif par lequel l'acheteur établit lui-même la facture au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un accor…Voir dans le glossaire →, est un dispositif dans lequel c'est l'acheteur, et non le vendeur, qui établit la facture, au nom et pour le compte de ce dernier. Ce mécanisme repose sur un accord préalable formalisé entre les deux parties et reste soumis aux mêmes obligations de facturation électronique que la facturation classique.
Ce dispositif est fréquent dans certains secteurs où l'acheteur dispose d'une meilleure visibilité sur les quantités livrées ou consommées que le fournisseur lui-même, par exemple dans la grande distribution ou l'industrie avec sous-traitance.
Une entreprise qui pratique l'auto-facturationAuto-facturationDispositif par lequel l'acheteur établit lui-même la facture au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un accor…Voir dans le glossaire → pour certains fournisseurs doit s'assurer que sa Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → gère correctement ce cas particulier, notamment pour que la facture soit bien rattachée à l'entité légale du vendeur malgré son émission par l'acheteur.
En pratique
Un distributeur établit lui-même les factures de ses fournisseurs sous accord d'auto-facturationAuto-facturationDispositif par lequel l'acheteur établit lui-même la facture au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un accor…Voir dans le glossaire →, sur la base des livraisons enregistrées dans son propre système, avant transmission via sa Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.