Autorité Peppol
« Organisme national qui encadre le réseau Peppol dans un pays : il certifie les fournisseurs de services et peut fixer des règles locales. En Belgique, c'est le SPF BOSA. »
Autorité Peppol : définition détaillée
Le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → est gouverné par l'association OpenPeppol et, dans chaque pays participant, par une autorité PeppolAutorité PeppolOrganisme national qui encadre le réseau Peppol dans un pays : il certifie les fournisseurs de services et peut fixer de…Voir dans le glossaire →. Celle-ci signe les accords avec les fournisseurs de services de son territoire, veille au respect des règles du réseau et peut ajouter des exigences nationales.
Exemples : le SPF Stratégie et Appui (BOSA) en Belgique, KoSIT en Allemagne, Logius aux Pays-Bas.
Les règles nationales publiées par chaque autorité font partie de ce qui distingue un pays PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → d'un autre ; e.Invoicing Hub les intègre dans ses contrôles avant l'envoi.
En pratique
Un fournisseur de services qui veut raccorder des entreprises belges au réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → signe son accord avec l'autorité PeppolAutorité PeppolOrganisme national qui encadre le réseau Peppol dans un pays : il certifie les fournisseurs de services et peut fixer de…Voir dans le glossaire → belge.