Facture d'acompte
« Facture émise pour un paiement anticipé avant la livraison complète d'un bien ou d'une prestation, l'un des types de facture reconnus par la réforme. »
Facture d'acompte : définition détaillée
Une facture d'acompteFacture d'acompteFacture émise pour un paiement anticipé avant la livraison complète d'un bien ou d'une prestation, l'un des types de fac…Voir dans le glossaire → est émise pour constater un paiement anticipé, partiel, réalisé avant la livraison complète d'un bien ou l'achèvement d'une prestation. Elle fait partie de la typologie officielle des types de factures reconnus dans le cadre de la réforme de facturation électronique, aux côtés de la facture standard et de l'avoir.
Ce type de facture doit être correctement identifié dans les données structurées transmises à la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →, afin que le solde soit ensuite correctement rapproché lors de l'émission de la facture finale une fois la prestation achevée.
e.Invoicing Hub conserve le lien entre une facture d'acompteFacture d'acompteFacture émise pour un paiement anticipé avant la livraison complète d'un bien ou d'une prestation, l'un des types de fac…Voir dans le glossaire → et la facture de solde qui lui succède dans son suivi des statuts, pour donner à l'entreprise une vision cohérente de l'ensemble du cycle de facturation d'une commande.
En pratique
Un prestataire de services facture 30 % d'acompte à la signature du contrat, puis le solde à la livraison : les deux factures sont liées et suivies conjointement sur e.Invoicing Hub.