Mention obligatoire

Les mentions obligatoiresMention obligatoireInformation légalement requise sur une facture (SIREN, numéro de TVA, dates, montants...), contrôlée automatiquement par…Voir dans le glossaire → sont les informations qu'une facture doit légalement comporter pour être valide : identification de l'émetteur et du destinataire (dont leur SIRENSIRENNuméro d'identification unique des entreprises en France, vérifié automatiquement lors de l'onboarding sur e.Invoicing H…Voir dans le glossaire → et SIRETSIRETNuméro à 14 chiffres identifiant un établissement précis d'une entreprise, utilisé pour router une facture vers le bon s…Voir dans le glossaire →), numéro et date de la facture, détail des montants et taux de TVA applicables, entre autres éléments prévus par le code général des impôts.

Dans le cadre de la facturation électronique structurée, ces mentions sont directement portées par les champs du format utilisé (UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire →, CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire →, Factur-XFactur-XFormat hybride de facture électronique combinant un PDF lisible et des données structurées XML, reconnu par l'administra…Voir dans le glossaire →), ce qui permet à la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → de contrôler automatiquement leur présence et leur cohérence avant de transmettre la facture, plutôt que de s'appuyer sur une relecture manuelle.

e.Invoicing Hub s'appuie sur ces contrôles réalisés par les Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → pour signaler rapidement à l'entreprise émettrice toute facture rejetée pour absence ou incohérence d'une mention obligatoireMention obligatoireInformation légalement requise sur une facture (SIREN, numéro de TVA, dates, montants...), contrôlée automatiquement par…Voir dans le glossaire →, via le suivi des statuts.