Pays-Bas · Facturation électronique
La facturation électronique aux Pays-Bas
Facture électronique obligatoire vers le secteur public, B2B volontaire mais déjà très répandu sur Peppol : les Pays-Bas préparent une obligation pour 2030.
En bref
Aux Pays-Bas, la facture électronique est obligatoire vers l'administration centrale depuis 2017 et reste volontaire entre entreprises. Le gouvernement a décidé en septembre 2026 d'imposer la facture électronique entre entreprises au 1er juillet 2030, puis la déclaration des données de facturation au 1er juillet 2031 ; la loi doit encore être votée, d'ici 2028. Les factures passent par un fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →.
Mis à jour le
Europe et Pays-Bas
Ce qui est commun, ce qui est propre aux Pays-Bas
Commun à l'Europe
- Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
- ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
- Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
- Le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, en modèle à 4 coins, est déjà le canal de référence.
- Le format national NLCIUS est une déclinaison de la norme EN 16931.
- Le calendrier envisagé s'aligne sur ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → (2030).
Propre aux Pays-Bas
- Le B2B est volontaire à ce jour ; l'obligation de 2030 n'est encore qu'un projet.
- Une évolution vers un modèle à 5 coins (PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → et transmission des données à l'administration) est envisagée.
- Les fournisseurs de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → néerlandais doivent être certifiés ISO 27001.
- Des formats nationaux : SI-UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → et NLCIUS.
Calendrier
Le calendrier
- 2017Administration centrale : factures électroniques obligatoires
- Sept. 2026Décision du gouvernement ; loi attendue d'ici juillet 2028
- Juil. 2030B2B obligatoire, national et intra-UE (loi en préparation)
- Juil. 2031Déclaration des données de facturation (loi en préparation)
L'essentiel
L'essentiel en un coup d'œil
- Plateforme de facturation
- Fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →, certifié ISO 27001
- Formats
- SI-UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire →, NLCIUS, PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS 3.0
- Statut B2B
- Volontaire ; obligation prévue au 1er juillet 2030
- Autorité Peppol
- Nederlandse PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → Autoriteit (NPa)
e.Invoicing Hub
Ce que fait le Hub aux Pays-Bas
e.Invoicing Hub route vos factures vers ce pays par le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →. Votre outil reste connecté au Hub, qui contrôle chaque facture avant l'envoi, la remet au fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → et centralise les statuts avec ceux de vos autres pays.
Sources
Sources officielles et références
Questions fréquentes
À lire aussi
Pour aller plus loin
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Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.