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Portugal · Facturation électronique

La facturation électronique au Portugal

Pas encore d'obligation de facture structurée entre entreprises, mais un contrôle serré : logiciels certifiés, code unique sur chaque facture et déclaration mensuelle.

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En bref

Au Portugal, toute facture est émise par un logiciel certifié, porte un code unique (ATCUD) et un QR code, et ses données sont déclarées chaque mois à l'administration fiscale (SAF-T). La facture électronique structurée est obligatoire vers le secteur public ; entre entreprises, le PDF reste admis, avec une signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → qualifiée à partir de 2027.

Mis à jour le

Europe et Portugal

Ce qui est commun, ce qui est propre au Portugal

Commun à l'Europe

  • Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931, déclinée en CIUS-PT.
  • ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
  • Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
  • Les formats UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → et CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → sont acceptés pour le secteur public.

Propre au Portugal

  • Toute facture est émise par un logiciel certifié par l'administration fiscale.
  • Chaque facture porte un code unique (ATCUD) et un QR code.
  • Les données de facturation sont déclarées chaque mois (SAF-T), au plus tard le 5 du mois suivant.
  • Entre entreprises, pas encore de format structuréFormat structuréFormat de facture entièrement composé de données XML exploitables automatiquement par les systèmes informatiques, comme …Voir dans le glossaire → imposé : PDF ou papier restent admis.
  • À partir de janvier 2027, un PDF doit porter une signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → qualifiée.

Calendrier

Le calendrier

  1. Janv. 2021Secteur public : facture structurée pour les grandes entreprises
  2. Janv. 2026Secteur public : facture structurée pour les PME
  3. Janv. 2027Un PDF n'est valable qu'avec une signature électronique qualifiée

L'essentiel

L'essentiel en un coup d'œil

Émission
Logiciel de facturation certifié, ATCUD et QR code
Secteur public
CIUS-PT, en UBLUBL (Universal Business Language)Format XML standardisé pour les documents commerciaux électroniques, dont les factures, largement utilisé dans l'écosyst…Voir dans le glossaire → ou CIICII (Cross Industry Invoice)Format de facture électronique normalisé par les Nations Unies (UN/CEFACT), l'un des formats acceptés par les Plateforme…Voir dans le glossaire → (EN 16931)
Entre entreprises
PDF ou papier, pas de format structuréFormat structuréFormat de facture entièrement composé de données XML exploitables automatiquement par les systèmes informatiques, comme …Voir dans le glossaire → imposé
Déclaration
SAF-T (PT) de facturation, chaque mois

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e.Invoicing Hub au Portugal : bientôt

Le Portugal ne fait pas encore partie des pays couverts par e.Invoicing Hub : c'est l'un des prochains pays prévus. Cette page présente les règles du pays pour vous aider à préparer vos flux.

Vous facturez déjà dans ce pays, ou vous prévoyez de le faire ? Contactez-nous : nous étudions vos flux et vous tenons informé de l'ouverture.

Aller plus loin

Aller plus loin

Sources

Sources officielles et références

Questions fréquentes

Vers le secteur public, oui, au format CIUS-PT. Entre entreprises, il n'y a pas encore de format structuréFormat structuréFormat de facture entièrement composé de données XML exploitables automatiquement par les systèmes informatiques, comme …Voir dans le glossaire → imposé, mais toute facture doit être émise par un logiciel certifié et ses données déclarées chaque mois.
Oui, jusqu'au 31 décembre 2026 sans signature. À partir du 1er janvier 2027, un PDF n'est valable qu'avec une signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → qualifiée.
Pas encore : ce pays fait partie des prochains pays prévus. e.Invoicing Hub est une couche d'orchestration au-dessus des plateformes de facturation électroniquePlateforme de facturation électroniqueTerme générique désignant l'intermédiaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques d'une entreprise. Son …Voir dans le glossaire → ; il couvre aujourd'hui 10 pays européens, de la France à la Grèce. Contactez-nous pour être informé de l'ouverture au Portugal.

À lire aussi

Pour aller plus loin

Démarrer

Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent

  1. 1 · Testez

    Notre sandbox, avec vos premières factures de test.

  2. 2 · Pilotez

    Un premier périmètre réel : une entité, un pays.

  3. 3 · Déployez

    Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.

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