Signature électronique
« Mécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour garantir sa conformité. »
Signature électronique : définition détaillée
La signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → est un mécanisme cryptographique qui permet à une personne physique d'authentifier un document, dont une facture électronique, en garantissant son origine et son intégrité. Elle constitue l'un des moyens reconnus pour assurer la conformité réglementaire d'une facture.
Elle se distingue du cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire →, qui engage une personne morale plutôt qu'un individu identifié : dans la pratique, les Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → recourent plus souvent au cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire → pour authentifier les flux qu'elles traitent au nom de leurs clients entreprises.
Une entreprise peut néanmoins choisir la signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → comme moyen de conformité pour certains flux spécifiques, en complément ou en alternative à la piste d'audit fiablePiste d'audit fiableEnsemble de contrôles documentés garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité d'une facture depuis son émis…Voir dans le glossaire → proposée par défaut par sa Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.
En pratique
Un indépendant qui émet lui-même ses factures peut recourir à la signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → pour en garantir l'authenticité, plutôt qu'au cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire → généralement réservé aux plateformes.