B2G
« Business to Government : facturation électronique adressée aux entités publiques, obligatoire depuis 2017-2020 via le portail Chorus Pro. »
B2G : définition détaillée
B2GB2GBusiness to Government : facturation électronique adressée aux entités publiques, obligatoire depuis 2017-2020 via le po…Voir dans le glossaire → (Business to Government) désigne les échanges de facturation entre une entreprise et une entité publique : État, collectivités territoriales, établissements publics ou hôpitaux. Ce périmètre est distinct du B2B, qui concerne les échanges entre entreprises privées.
La facturation électronique B2GB2GBusiness to Government : facturation électronique adressée aux entités publiques, obligatoire depuis 2017-2020 via le po…Voir dans le glossaire → est obligatoire en France depuis 2017 pour les grandes entreprises, avec une généralisation progressive à toutes les tailles d'entreprise achevée en 2020, via le portail Chorus ProChorus ProPortail public gratuit et obligatoire depuis 2017-2020 pour la facturation électronique B2G, distinct du dispositif B2B …Voir dans le glossaire →. Cette obligation a précédé de plusieurs années celle qui s'applique désormais au B2B.
Une entreprise multi-clients qui traite à la fois des marchés publics et des clients privés doit distinguer ses flux B2GB2GBusiness to Government : facturation électronique adressée aux entités publiques, obligatoire depuis 2017-2020 via le po…Voir dans le glossaire →, à destination de Chorus ProChorus ProPortail public gratuit et obligatoire depuis 2017-2020 pour la facturation électronique B2G, distinct du dispositif B2B …Voir dans le glossaire →, de ses flux B2B orchestrés par des solutions comme e.Invoicing Hub.
En pratique
Une ETI qui répond à des appels d'offres publics et facture également des entreprises privées gère deux circuits parallèles : Chorus ProChorus ProPortail public gratuit et obligatoire depuis 2017-2020 pour la facturation électronique B2G, distinct du dispositif B2B …Voir dans le glossaire → pour le B2GB2GBusiness to Government : facturation électronique adressée aux entités publiques, obligatoire depuis 2017-2020 via le po…Voir dans le glossaire →, une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → pour le B2B.
