B2C
« Business to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumises à l'e-reporting des données de transaction. »
B2C : définition détaillée
B2CB2CBusiness to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumis…Voir dans le glossaire → (Business to Consumer) désigne les ventes réalisées auprès de particuliers plutôt que d'entreprises. Contrairement au B2B, ces transactions ne sont pas soumises à l'obligation de facturation électronique structurée : l'entreprise conserve la liberté du support de facturation vis-à-vis de son client final.
Les transactions B2CB2CBusiness to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumis…Voir dans le glossaire → ne sont toutefois pas hors du champ de la réforme : leurs données doivent être transmises à l'administration fiscale via l'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →, sur le même calendrier que la facturation électronique B2BFacturation électronique B2BObligation légale (loi de finances 2024) imposant l'échange de factures dématérialisées entre entreprises assujetties à …Voir dans le glossaire →, afin de donner à la DGFiPDGFiPDirection Générale des Finances Publiques, l'administration fiscale française qui pilote la réforme de la facturation él…Voir dans le glossaire → une vision complète de l'activité de l'entreprise.
Une entreprise qui vend à la fois à des professionnels et à des particuliers doit donc distinguer ses flux B2B, traités par sa Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → et orchestrés par e.Invoicing Hub, de ses données B2CB2CBusiness to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumis…Voir dans le glossaire → transmises en e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →.
En pratique
Un e-commerçant qui vend majoritairement à des particuliers transmet ses données de vente B2CB2CBusiness to Consumer : ventes à des particuliers, non couvertes par l'obligation de facturation électronique mais soumis…Voir dans le glossaire → en e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire →, tout en gérant en parallèle ses quelques clients professionnels via la facturation électronique classique.