Contrôle de conformité

Le contrôle de conformitéContrôle de conformitéVérification automatique d'une facture avant son envoi : mentions obligatoires, format attendu par la plateforme et cohé…Voir dans le glossaire → est l'étape par laquelle e.Invoicing Hub vérifie chaque facture avant de la transmettre à une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → ou à un Access PointAccess Point (Peppol)Point d'accès technique au réseau Peppol, exploité par un fournisseur de services Peppol. Le fournisseur joue, dans les …Voir dans le glossaire → PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →. Il porte sur les mentions obligatoiresMention obligatoireInformation légalement requise sur une facture (SIREN, numéro de TVA, dates, montants...), contrôlée automatiquement par…Voir dans le glossaire → (numéro, dates, identifiants SIRENSIRENNuméro d'identification unique des entreprises en France, vérifié automatiquement lors de l'onboarding sur e.Invoicing H…Voir dans le glossaire →/SIRETSIRETNuméro à 14 chiffres identifiant un établissement précis d'une entreprise, utilisé pour router une facture vers le bon s…Voir dans le glossaire → et TVA, adresses, lignes et totaux), sur le format attendu par la destination et sur la cohérence des données (montants, taux de TVA, codes pays, devises).

Une facture non conforme n'est pas envoyée : elle est bloquée et signalée, avec le champ en défaut et la règle attendue. L'utilisateur peut la corriger lui-même, notamment grâce au mapping avancéMapping avancéRègles de transformation paramétrées par l'utilisateur pour adapter les données envoyées par son outil au format attendu…Voir dans le glossaire →.

Ce contrôle en amont évite les rejets par la plateforme, les allers-retours et les retards de paiement qui en découlent.