Vague d'immatriculation
« Période durant laquelle une catégorie d'entreprises, selon sa taille, devient soumise à l'obligation d'émission de factures électroniques. »
Vague d'immatriculation : définition détaillée
La vague d'immatriculationVague d'immatriculationPériode durant laquelle une catégorie d'entreprises, selon sa taille, devient soumise à l'obligation d'émission de factu…Voir dans le glossaire → désigne la période à partir de laquelle une catégorie d'entreprises, définie selon sa taille (grandes entreprises et ETI, puis PME, TPE et micro-entreprises), devient soumise à l'obligation d'émettre des factures électroniques structurées, dans le calendrier progressif de la réforme.
Ce calendrier par vagues successives vise à laisser aux entreprises les plus petites davantage de temps pour s'organiser, en s'appuyant sur le retour d'expérience des grandes entreprises soumises aux premières échéances.
L'obligation de réception, elle, s'applique dès la première échéance à toutes les entreprises quelle que soit leur taille : seule l'obligation d'émission suit ce calendrier différencié par vague.
En pratique
Une ETI relève de la première vague d'immatriculationVague d'immatriculationPériode durant laquelle une catégorie d'entreprises, selon sa taille, devient soumise à l'obligation d'émission de factu…Voir dans le glossaire → et doit émettre ses factures électroniques dès la première échéance, tandis qu'une TPE bénéficie d'un délai supplémentaire pour s'y conformer.