Suède · Facturation électronique
La facturation électronique en Suède
Pays fondateur de Peppol, la Suède impose la facture électronique au secteur public depuis 2019 ; entre entreprises, elle reste volontaire mais très répandue.
En bref
En Suède, la facture électronique est obligatoire vers le secteur public depuis le 1er avril 2019, au format PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS 3.0. Entre entreprises, elle reste volontaire, mais largement utilisée sur le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →, par l'intermédiaire de fournisseurs de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →.
Mis à jour le
Europe et Suède
Ce qui est commun, ce qui est propre à la Suède
Commun à l'Europe
- Une norme sémantique commune : la norme européenne EN 16931.
- ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire →, adopté en mars 2025, autorise chaque État membre à imposer la facture électronique sur son marché intérieur.
- Les échanges B2B entre pays de l'Union relèveront de la déclaration numérique ViDAViDA (VAT in the Digital Age)Paquet de réformes européen sur la TVA à l'ère numérique, adopté en 2025. Il fait de la facture électronique structurée …Voir dans le glossaire → à partir du 1er juillet 2030.
- PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS 3.0, déclinaison de la norme EN 16931, est le format de référence.
- La Suède est l'un des pays fondateurs de PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →.
Propre à la Suède
- L'obligation est limitée aux marchés publics.
- Les formats historiques Svefaktura et ESAP 6 sont en voie d'abandon.
- Des règles de validation nationales s'appliquent, par exemple sur les taux de TVA admis (6 %, 12 %, 25 %).
- Pas d'e-reportingE-reportingTransmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique (B2C, …Voir dans le glossaire → national.
Calendrier
Le calendrier
- Avr. 2019Secteur public : facture électronique obligatoire
- Juil. 2025Retrait du format ESAP 6 pour le secteur public
- Juil. 2030Déclaration ViDA des échanges entre pays de l'Union
L'essentiel
L'essentiel en un coup d'œil
- Plateforme de facturation
- Fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire →
- Format
- PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire → BIS Billing 3.0
- Statut B2B
- Volontaire
- Autorité Peppol
- Upphandlingsmyndigheten (agence des marchés publics)
e.Invoicing Hub
Ce que fait le Hub en Suède
e.Invoicing Hub route vos factures vers ce pays par le réseau PeppolPeppolRéseau et standard européen d'échange de documents électroniques (dont les factures), utilisé notamment en Belgique et a…Voir dans le glossaire →. Votre outil reste connecté au Hub, qui contrôle chaque facture avant l'envoi, la remet au fournisseur de services PeppolFournisseur de services PeppolPrestataire certifié par une autorité Peppol, qui raccorde les entreprises au réseau Peppol en exploitant un Access Poin…Voir dans le glossaire → et centralise les statuts avec ceux de vos autres pays.
Sources
Sources officielles et références
Questions fréquentes
À lire aussi
Pour aller plus loin
Démarrer
Parlons de vos flux : 30 minutes suffisent
1 · Testez
Notre sandbox, avec vos premières factures de test.
2 · Pilotez
Un premier périmètre réel : une entité, un pays.
3 · Déployez
Les autres entités, pays et plateformes, à votre rythme.