Bureau d'émission
« Fonction d'une Plateforme Agréée qui valide, met en forme et transmet les factures émises par une entreprise vers son destinataire. »
Bureau d'émission : définition détaillée
Le bureau d'émissionBureau d'émissionFonction d'une Plateforme Agréée qui valide, met en forme et transmet les factures émises par une entreprise vers son de…Voir dans le glossaire → est la fonction d'une Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → qui prend en charge les factures sortantes d'une entreprise : contrôle de conformitéContrôle de conformitéVérification automatique d'une facture avant son envoi : mentions obligatoires, format attendu par la plateforme et cohé…Voir dans le glossaire → technique, mise en forme dans le format attendu par le destinataire, puis transmission via l'Annuaire du PPFAnnuaire PPFRépertoire central hébergé par le PPF qui associe chaque entreprise, identifiée par son SIREN, à la Plateforme Agréée qu…Voir dans le glossaire → ou directement à la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → du destinataire.
Cette fonction s'oppose, du point de vue du flux, au bureau de réceptionBureau de réceptionFonction d'une Plateforme Agréée qui réceptionne les factures entrantes d'une entreprise et en assure le suivi jusqu'à s…Voir dans le glossaire → qui traite les factures entrantes. Une même Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → assure généralement les deux fonctions pour couvrir l'ensemble des besoins d'une entreprise.
Dans le moteur de routageMoteur de routageComposant du Hub qui aiguille automatiquement chaque facture vers la bonne PA selon des règles (entité légale, pays, dir…Voir dans le glossaire → d'e.Invoicing Hub, chaque facture sortante est dirigée vers le bureau d'émissionBureau d'émissionFonction d'une Plateforme Agréée qui valide, met en forme et transmet les factures émises par une entreprise vers son de…Voir dans le glossaire → de la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → appropriée selon l'entité, le pays et les règles définies par l'entreprise.
En pratique
Une facture générée par l'ERPERPLogiciel de gestion intégrée (comptabilité, facturation, achats...) utilisé comme source ou destinataire des flux de fac…Voir dans le glossaire → d'une entreprise est transmise au bureau d'émissionBureau d'émissionFonction d'une Plateforme Agréée qui valide, met en forme et transmet les factures émises par une entreprise vers son de…Voir dans le glossaire → de sa Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →, qui la valide et l'achemine vers le destinataire avant de faire remonter le statut de transmission.