Cachet électronique

Le cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire → est un dispositif cryptographique apposé sur une facture pour en garantir l'origine (l'émetteur est bien celui qu'il prétend être) et l'intégrité (le contenu n'a pas été modifié depuis son émission). Il constitue l'un des trois moyens reconnus pour assurer la conformité d'une facture électronique, aux côtés de la signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → et de la piste d'audit fiablePiste d'audit fiableEnsemble de contrôles documentés garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité d'une facture depuis son émis…Voir dans le glossaire →.

Contrairement à une signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → qui engage une personne physique, le cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire → engage une personne morale : il est généralement utilisé par les Plateformes AgrééesPlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → pour authentifier les factures qu'elles émettent ou transmettent au nom de leurs clients.

Ce mécanisme s'inscrit dans la chaîne de confiance globale de la facturation électronique, aux côtés de l'horodatageHorodatageEnregistrement de la date et de l'heure exactes de chaque événement du cycle de vie d'une facture, élément de la piste d…Voir dans le glossaire → et de l'archivage probantArchivage probantConservation d'une facture électronique dans des conditions garantissant sa valeur juridique pendant toute la durée léga…Voir dans le glossaire →, pour garantir la valeur juridique de chaque facture tout au long de son cycle de vie.