Piste d'audit fiable

La piste d'audit fiablePiste d'audit fiableEnsemble de contrôles documentés garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité d'une facture depuis son émis…Voir dans le glossaire → est l'un des trois moyens reconnus par la réglementation pour garantir la conformité d'une facture électronique, aux côtés du cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire → et de la signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire →. Elle consiste à documenter des contrôles internes permanents établissant un lien fiable entre chaque facture et la livraison ou la prestation qu'elle constate.

Contrairement aux deux autres moyens, la piste d'audit fiablePiste d'audit fiableEnsemble de contrôles documentés garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité d'une facture depuis son émis…Voir dans le glossaire → ne repose pas sur un dispositif cryptographique unique mais sur une organisation de contrôles interne à l'entreprise ou à la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →, incluant l'horodatageHorodatageEnregistrement de la date et de l'heure exactes de chaque événement du cycle de vie d'une facture, élément de la piste d…Voir dans le glossaire → des événements et la traçabilité de chaque étape du cycle de vie de la facture.

e.Invoicing Hub contribue à cette piste d'audit en conservant, pour chaque facture routée, l'historique complet des statuts et des plateformes traversées, consultable à tout moment depuis le tableau de bord.