Archivage probant
« Conservation d'une facture électronique dans des conditions garantissant sa valeur juridique pendant toute la durée légale de conservation. »
Archivage probant : définition détaillée
L'archivage probantArchivage probantConservation d'une facture électronique dans des conditions garantissant sa valeur juridique pendant toute la durée léga…Voir dans le glossaire → désigne la conservation d'une facture électronique dans des conditions techniques et organisationnelles qui garantissent son authenticité, son intégrité et sa lisibilité pendant toute la durée légale de conservation, fixée à plusieurs années en France selon les obligations comptables et fiscales.
Un archivage probantArchivage probantConservation d'une facture électronique dans des conditions garantissant sa valeur juridique pendant toute la durée léga…Voir dans le glossaire → repose généralement sur des standards reconnus, comme la norme NF Z42-013NF Z42-013Norme AFNOR définissant les conditions techniques d'un archivage électronique probant, garantissant la valeur juridique …Voir dans le glossaire →, qui définissent les conditions techniques permettant de garantir qu'un document électronique conserve sa valeur de preuve dans le temps, au même titre qu'un original papier.
L'archivage constitue la dernière étape du cycle de vie d'une facture traitée par e.Invoicing Hub : au-delà du routage et du suivi en temps réel, l'entreprise doit s'assurer que ses factures, une fois traitées, sont conservées dans des conditions probantes, généralement assurées par sa Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →.
En pratique
Une entreprise contrôlée par l'administration fiscale doit pouvoir présenter ses factures archivées de manière probante, garantissant qu'elles n'ont pas été modifiées depuis leur émission.