Conformité technique

La conformité techniqueConformité techniqueEnsemble des exigences de formats, de sécurité et d'interopérabilité qu'une entreprise ou une plateforme doit respecter …Voir dans le glossaire → désigne l'ensemble des exigences réglementaires qu'une entreprise ou une plateforme doit respecter pour être en règle avec la réforme de facturation électronique : formats de facture acceptés, mentions obligatoiresMention obligatoireInformation légalement requise sur une facture (SIREN, numéro de TVA, dates, montants...), contrôlée automatiquement par…Voir dans le glossaire →, moyens de garantie d'authenticité (cachet électroniqueCachet électroniqueSceau électronique garantissant l'origine et l'intégrité d'une facture, l'un des moyens reconnus pour assurer sa conform…Voir dans le glossaire →, signature électroniqueSignature électroniqueMécanisme cryptographique permettant à une personne d'authentifier une facture, alternative au cachet électronique pour …Voir dans le glossaire → ou piste d'audit fiablePiste d'audit fiableEnsemble de contrôles documentés garantissant l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité d'une facture depuis son émis…Voir dans le glossaire →), et interopérabilité avec l'Annuaire du PPFAnnuaire PPFRépertoire central hébergé par le PPF qui associe chaque entreprise, identifiée par son SIREN, à la Plateforme Agréée qu…Voir dans le glossaire →.

Pour une entreprise, la conformité techniqueConformité techniqueEnsemble des exigences de formats, de sécurité et d'interopérabilité qu'une entreprise ou une plateforme doit respecter …Voir dans le glossaire → est en grande partie prise en charge par sa Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire →, qui contrôle chaque facture avant transmission. L'entreprise reste toutefois responsable de la qualité des données transmises depuis son ERPERPLogiciel de gestion intégrée (comptabilité, facturation, achats...) utilisé comme source ou destinataire des flux de fac…Voir dans le glossaire →.

e.Invoicing Hub facilite cette conformité en normalisant chaque flux dans un format pivotFormat pivotFormat canonique interne, en JSON, dans lequel e.Invoicing Hub normalise chaque facture avant de la router vers la PA de…Voir dans le glossaire → conforme, quel que soit le format d'origine, avant de le transmettre à la Plateforme AgrééePlateforme Agréée (PA)Plateforme habilitée par l'administration fiscale à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour le …Voir dans le glossaire → qui assure le contrôle réglementaire final.